Conditions générales de vente

Sauf accord contraire écrit, les conditions générales de vente et de livraison suivantes s'appliquent, ainsi que, à titre complémentaire, les Conditions commerciales internationales (Incoterms^®) dans leur dernière version.

Nos offres sont sans engagement, sauf si nous en avons confirmé le caractère contraignant par écrit.

Nos prix s'entendent hors TVA.

Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu'après confirmation écrite de notre part. Si le contenu de la confirmation de commande diffère de la commande, c'est la confirmation de commande qui fait foi, sauf si l'acheteur ou l'acheteuse s'y oppose immédiatement par écrit.

En cas d'achat sur la base d'un échantillon ou d'un modèle, les caractéristiques de l'échantillon ou du modèle, ainsi que toutes les autres informations relatives à la marchandise, ne sont considérées que comme représentatives de la marchandise en question.

Les délais de livraison que nous confirmons sont valables sous réserve que nous recevions nous-mêmes les matières premières en bonne et due forme et dans les délais impartis de la part de nos fournisseurs. Les cas de force majeure de toute nature et autres perturbations indépendantes de notre volonté, notamment les interdictions de livraison et d’importation ordonnées par les autorités, les grèves et les perturbations au sein des entreprises de production et de transport, ainsi que les catastrophes, nous dispensent du respect des délais de livraison confirmés ou de l’obligation de livraison, sans que l’acheteur ou l’acheteuse puisse pour autant prétendre à des dommages-intérêts à notre encontre.

Nous nous engageons à informer l’acheteur de la survenance d’un cas de force majeure dès que nous en avons connaissance. Le non-respect des délais de livraison convenus autorise l’acheteur à résilier le contrat pour retard de livraison, à condition qu’il nous ait préalablement fixé, sans succès et sous menace de résiliation, un délai supplémentaire d’au moins deux semaines.

La livraison est réputée effectuée dès la remise de la marchandise au transporteur. Le risque de détérioration fortuite et de perte de la marchandise est transféré à l'acheteur.

Une assurance transport n'est souscrite qu'à la demande expresse de l'acheteur, pour le compte et aux frais de ce dernier.

Handelsübliche Mengenabweichungen, nach oben oder nach unten, bedürfen nicht der vorherigen Zustimmung des Käufers/der Käuferin. Beanstandungen sind uns unverzüglich nach Feststellung des Schadens, spätestens innerhalb 7 Tagen nach Eintreffen der Ware am Bestimmungsort, schriftlich zu melden, sofern es sich nicht um nicht erkennbare Mängel handelt. Beanstandete Ware ist in dem Zustand, in dem sie sich im Zeitpunkt der Entdeckung der Mängel befindet, zur Besichtigung durch uns oder den von uns Beauftragten bereitzuhalten. Begründete Mängel werden wir nach unserer Wahl durch Preisnachlass, Umtausch oder Rücknahme der Ware beheben.

Unsere Haftung für Schäden aus der Lieferung mangelhafter Ware bzw. für Falschlieferung ist der Höhe nach auf den Minderwert bzw. den Kaufpreis des beanstandeten Teiles der Lieferung beschränkt. Weitergehende Ansprüche jeglicher Art gegen uns, insbesondere auf Schadenersatz, auch für Folgeschäden, werden ausgeschlossen. Wir kaufen und liefern nach den von unseren Lieferanten gemachten Qualitäts- und Gehaltsangaben.

Les frais et coûts liés à l'opération de paiement sont à la charge de l'acheteur/de l'acheteuse. Nous n'acceptons les paiements par chèque que si ce mode de paiement a été convenu. Pour les paiements par chèque, la date de paiement correspond à la date de crédit par nos banques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte éventuelle du chèque pendant son acheminement. En cas de retard de paiement, nous facturons des intérêts de retard au taux bancaire habituel.

Les réclamations ne justifient pas le non-paiement total ou partiel dans le délai de paiement convenu. Si nous avons connaissance d’une détérioration significative de la situation financière de l’acheteur et/ou si celui-ci est en retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les factures en souffrance, y compris celles qui ne sont pas encore échues, et nous ne sommes autorisés à effectuer de nouvelles livraisons que contre paiement anticipé.

Nous livrons uniquement sous réserve de propriété jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances. L'acheteur s'engage à nous accorder, à tout moment, ainsi qu'aux personnes mandatées par nos soins, l'accès à la marchandise soumise à notre réserve de propriété. Si l'acheteur est en retard dans l'exécution de ses obligations, nous sommes en droit de disposer de la marchandise soumise à notre réserve de propriété. L’acheteur/l’acheteuse ne peut faire valoir à notre encontre aucun droit au titre du transport, du stockage ou de tout autre frais qu’il/elle aurait engagé pour ces marchandises. Tant que l’acheteur/l’acheteuse s’acquitte de ses obligations à notre égard conformément à l’accord, il/elle est autorisé(e) à transformer et à vendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre d’une activité commerciale normale et régulière, mais uniquement sous réserve de la condition suivante : Si l’acheteur/l’acheteuse revend la marchandise que nous lui avons livrée ou si celle-ci est livrée à un tiers – quel que soit son état –, l’acheteur/l’acheteuse nous cède par la présente, jusqu’au remboursement intégral de toutes nos créances résultant de ces livraisons de marchandises, la créance à l’égard de ses clients/ avec tous les droits accessoires, y compris les droits à dommages-intérêts découlant de cette opération de revente ou d’installation, à hauteur de la valeur facturée de nos livraisons, sans qu’une déclaration de cession particulière soit nécessaire dans chaque cas particulier.

Nous pouvons exiger à tout moment une cession écrite. L'acheteur/l'acheteuse n'est autorisé(e) à recouvrer pour notre compte, à titre fiduciaire, les créances cédées que tant qu'il/elle s'acquitte de ses obligations de paiement à notre égard.

Le lieu d'exécution de nos livraisons est le lieu de chargement concerné ; le lieu d'exécution des obligations de l'acheteur est le siège social de notre société.

Le tribunal compétent est celui de Ludwigshafen. Le droit allemand s'applique.